Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Paris

Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris de Paul-Albert Vaillant établit avec chaque client une convention d’honoraires par écrit. Depuis la loi du 6 août 2015, la rédaction de la convention d’honoraires est devenue une obligation pour l’avocat et son client. Ce document est établi au début de la prise en charge du dossier par l’avocat. Il transcrit l’objet de la prestation ainsi que les émoluments que le client verse à l’avocat en contrepartie. Avant tout accord, l’avocat précise au client si ce rendez-vous préliminaire est payant ou non. La convention d’honoraires mentionne un montant indicatif ainsi que les modalités de paiement.
 

La fixation des honoraires de l’avocat

L’avocat fixe librement ses honoraires. Il agit toutefois dans la transparence à l’égard de son client. Les émoluments répondent à plusieurs considérations. Ils doivent notamment couvrir les charges de fonctionnement du cabinet d’avocat. La rémunération se base également sur les débours relatifs au dossier traité (démarches administratives, frais de déplacement, recherches, etc.). Parmi les facteurs déterminants des honoraires figurent aussi la notoriété du cabinet d’avocat ainsi que son ancienneté. Enfin, le temps consacré à l’affaire, l’importance des enjeux entrant en cause, de même que la situation financière du client constituent les critères pour établir les honoraires de l’avocat. Celui-ci informe le client de toutes ces considérations, et sur demande de ce dernier, un devis peut être établi afin de fournir dans les détails les modalités de calcul des honoraires. A noter que le montant exact n’est souvent connu qu’à la clôture du dossier, sauf dans le cas du montant forfaitaire. Les modalités de paiement définissent la manière d’effectuer le paiement (en plusieurs échéances ou en une seule fois, par chèque ou en espèces ou par virement). L’avocat informe également le client sur les coûts et les conditions d’appel le cas échéant, et l’intervention d’autres professionnels du droit (huissier, notaire, etc.) si nécessaire. Le client est informé également sur l’accès à l’aide juridictionnelle et les conditions d’accès à cette aide de l’Etat.

Les conventions d’honoraire

Le mode de calcul des honoraires dépend du tarif appliqué. L’avocat et le client conviennent d’un tarif, soit sur le temps passé (tarif horaire), soit un montant forfaitaire. Un complément peut être versé en plus du montant forfaitaire.
 

L’honoraire au temps passé

un tarif horaire est établi selon la nature de l’affaire. En multipliant ce tarif par le temps consacré au dossier, le résultat équivaut aux honoraires que le client doit payer. Ce montant n’est donc connu qu’à la clôture du dossier.
 

L’honoraire au forfait

un montant forfaitaire est convenu entre l'avocat et le client. Ce genre de rémunération est souvent utilisé pour les affaires simples, exemptes de risques et sans difficultés.
 

L’honoraire complémentaire de résultat

c’est un montant que le client verse en supplément d’une rémunération forfaitaire déjà convenue. La somme complémentaire est due suite au résultat du dossier traité par l’avocat.
 

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires de l’avocat est définie par les articles 174 à 179 du décret du 29 novembre 1991 modifié. Ces articles indiquent que le client plaignant adresse ses doléances par lettre recommandée avec avis de réception au Bâtonnier de l’Ordre des avocats auquel appartient l’avocat concerné. Le Bâtonnier réunit les deux parties pour trouver une solution amiable. Sa décision finale doit être prononcée dans un délai de trois mois après avoir reçu la lettre recommandée. Dans le cas où la décision est transmise à l’avocat et au plaignant et que celui-ci n’est pas satisfait, il peut porter l’affaire devant le Premier Président de la Cour d’Appel du lieu de son domicile pour faire valoir sa demande.