Cabinet d’avocat en droit social à Paris 17

Paul-Albert Vaillant, avocat en droit social, reçoit dans son cabinet d’avocat au Barreau de Paris les dossiers relatifs aux relations salarié et employeur.
L’avocat conseille et assiste le salarié dans ses diverses démarches :

• Procédure de licenciement et rupture négociée
• Manquement de l’employeur (non-paiement des heures supplémentaires, modification unilatérale du contrat de travail, recours abusif au CDD…)
• Harcèlement moral
• Maladie professionnelle
• Accident de travail ou de trajet

La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail prend fin soit par la démission du salarié, soit par le licenciement ou encore dans le cas d’une rupture négociée. Le licenciement peut se produire suite à une faute du salarié, allant de la faute simple à la faute grave. Une faute lourde entraîne le licenciement sans préavis. Il existe aussi une forme de licenciement due à l’insuffisance professionnelle ou à l’insuffisance de résultats lorsque le salarié ne dispose pas des compétences requises pour le poste occupé et n’atteint pas les objectifs requis. Le licenciement économique relève d’une situation générale de l’entreprise qui fait face à des difficultés financières.

La rupture négociée est la fin du contrat de travail dans le but de résoudre un conflit. Le salarié comme l’employeur effectuent des concessions en vue de résoudre le conflit. L’avocat en droit du travail conseille le salarié sur les dispositions à prendre dans tous les cas de figure.
 

Les manquements de l’employeur

Les manquements de l’employeur à ses obligations entraînent le droit à l’action en justice si la situation n’est pas rétablie de son propre chef. Constituent des manquements de l’employeur notamment le non-paiement de bonus, primes ou heures supplémentaires dues de manière légale. De même en ce qui concerne la modification unilatérale du contrat de travail, quelle que soit la teneur des changements apportés. L’employeur qui applique de manière illicite une clause de non-concurrence ou de mobilité commet un manquement. Cela vaut également lorsque l’employeur recourt de manière abusive aux contrats à durée déterminée (renouvelés sans cesse) et à l’intérim. Le conseil et l’assistance d’un avocat en droit du travail permettent de faire valoir les droits du salarié.
 

L’atteinte à la santé du salarié

La sécurité au travail comporte des règles que l’employeur doit suivre. Le cadre de travail présente des dangers en cas de harcèlement moral ou sexuel avéré. Cela est valable aussi en présence de risques psychosociaux comme la menace de licenciement injustifiée ou toute autre forme de menaces et violences morales. Le salarié surmené et menacé de burn-out, la maladie professionnelle ou l’accident de travail (ou sur le trajet du travail) dûment constatés constituent des atteintes à la santé du salarié. L’avocat en droit du travail accompagne le salarié afin de prendre les dispositions adéquates en conséquence.