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Avocat en droit social à Paris – Assistance à l’employeur

Avocat en droit social, Maître Paul-Albert Vaillant vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet d’avocat au Barreau de Paris.

Le droit social et le droit du travail regroupent les règles de droit applicables à l’employeur et au salarié, liés par un contrat de travail. Leurs obligations et leurs droits respectifs sont définis de manière générale dans le code du travail. Le règlement intérieur de l’entreprise, les conventions collectives par branche d’activité et autres arrangements sociaux complètent les règles du code du travail.
Avocat en droit social à Paris – Assistance à l’employeur L’assistance à l’employeur ou au chef d’entreprise comprend plusieurs prestations :
  • Étude et rédaction de contrat de travail
  • Procédure disciplinaire
  • Procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • Gestion du personnel et des instances représentatives
  • Restructuration et plan de sauvegarde de l’emploi
  • Prévention des risques professionnels
  • Contentieux prud’homal
  • Contestation de licenciement
  • Redressement URSSAF…

Le contrat de travail

Le contrat de travail Le contrat de travail est le document qui confirme l’embauche d’un salarié. Pour être valide, la rédaction du contrat doit se conformer à la règlementation, tant dans sa forme que par son contenu. Il doit donc respecter des mentions obligatoires comme le poste pour lequel le salarié est embauché, la durée de l’embauche (contrat à durée déterminée/ contrat à durée indéterminée), le lieu de travail, la date de début ainsi que le montant de la rémunération perçue pour ce travail. L’insertion de clauses spécifiques telles que la mobilité ou la non-concurrence, la rémunération variable, etc. doit être justifiée.

Le salarié est informé de la procédure disciplinaire applicable en cas de manquement grave (ou de faute) à ses obligations professionnelles. Les dispositions relatives à la procédure de licenciement lui sont communiquées. La cessation du contrat figure dans le document lui-même : le licenciement, la démission ou la rupture conventionnelle mettent fin aux relations de travail entre le salarié et l’employeur. Des formalités doivent s’ensuivre (solde de tout compte entre autres) et sont brièvement indiquées dans le contrat.

La gestion du personnel

La gestion des relations avec le personnel constitue une activité spécifique dans la vie de l’entreprise. En plus du paiement du salaire, le dialogue social fait partie des relations employeur et personnel. Les salariés disposent du droit syndical et d’autres instances représentatives du personnel. En cas de demande syndicale ou de revendication, l’employeur doit pouvoir y faire face et répondre aux salariés dans le respect de la loi. Le conseil d’un avocat en droit social est souvent indispensable pour résoudre au mieux la situation. Le dialogue se situe, en général, sur la durée du travail, l’audit social, la restructuration ou le plan de sauvegarde de l’emploi, etc. La rédaction de chartes et de codes de conduite d’un commun accord est utile pour améliorer les relations humaines.

La santé au travail

L’employeur a pour obligation de garantir la santé et la protection de ses salariés sur le lieu de travail. La prévention des risques professionnels nécessite des infrastructures et un équipement conforme aux règles de sécurité. Une formation adéquate du personnel complète ces aspects matériels. En cas de risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et/ou sexuel, l’employeur doit trouver une réponse comme le lancement d’une procédure d’enquête interne avec sanction du fautif le cas échéant.

L’employeur collabore avec le médecin du travail pour garantir la salubrité physique et morale du lieu de travail. Les accidents du travail et les maladies professionnelles font l’objet de prise en charge partielle par l’employeur des frais de santé. Le stress au travail ou le risque de burn-out, l’aptitude ou l’inaptitude à travailler doivent être constatés médicalement.

La résolution des conflits

Les conflits dans le cadre de l’entreprise peuvent être d’ordre individuel ou collectif. Le litige peut prendre la forme d’une rupture négociée, d’un contentieux prud’homal ou d’un contentieux relatif aux élections et à la désignation des représentants syndicaux, etc. Ces situations font intervenir le comité d’entreprise ou les accords collectifs, parfois c’est le droit de grève qui va se déclencher. Il y a conflit et contentieux pénal dans certains cas : non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, travail dissimulé… L’inspection du travail peut prendre des décisions selon le cas (licenciement de salariés protégés par exemple). L’avocat en droit social conseille l’employeur pour trouver la solution adéquate dans ces situations conflictuelles dans le respect de la règlementation en vigueur.
Cabinet Paul Albert Vaillant | Avocat au Barreau de Paris
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